Actualité juridique

Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne. (...)

Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche. (...)

Mis en place par l’IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis autour d’une adresse donnée. Un service pratique face au durcissement récent des consignes de confinement. (...)

Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif. (...)

La location meublée est, en général, plus rentable que la location nue. (...)

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement vient de prendre des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières. (...)

Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration de calculer votre imposition définitive. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

Indice trimestriel du coût de la construction (...)

Calculs financiers

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)