Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois est prorogée

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Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois est prorogée

La possibilité de réduire à 2 mois la durée minimale de la réduction du temps de travail des salariés dans le cadre d'une convention d'activité partielle de longue durée est prorogée jusqu'au 31 mars 2013.

Afin d'éviter les licenciements économiques dans les entreprises touchées par la crise, les pouvoirs publics ont instauré, depuis le 1er mai 2009, un dispositif dit d'activité partielle de longue durée (APLD) qui est destiné à se substituer au chômage partiel classique.

Rappel :  les salariés qui subissent une réduction de leur temps de travail en raison de difficultés économiques passagères pendant au moins 3 mois peuvent bénéficier d'une indemnisation plus avantageuse que celle due en cas de chômage partiel classique, à condition toutefois que leur entreprise soit couverte par une convention d'APLD.

Pour les conventions d'APLD conclues entre le 1er mars et le 30 septembre 2012, les partenaires sociaux avaient réduit la durée minimale de la réduction du temps de travail des salariés à 2 mois (au lieu de 3 normalement).

Cette diminution de la durée minimale à 2 mois vient d'être reconduite jusqu'au 31 mars 2013.

Article du 26/12/2012 - © Copyright SID Presse - 2012