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Sociétés
  • Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel (29/04/2022)
  • La responsabilité du dirigeant associatif (10/03/2022)
  • Société agricole : quels liens avec le foncier ? (07/03/2022)
  • Des nouveautés pour les associations (29/10/2021)
  • La responsabilité civile de l’association (31/08/2021)
  • Le bénévolat : un atout pour les associations ! (30/06/2021)
  • La responsabilité pénale des personnes morales (23/04/2021)
  • Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société (12/03/2021)
  • Délégation de pouvoirs, mode d’emploi (06/11/2020)
  • Comment déjouer les tentatives de fraude ? (19/06/2020)
  • Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ? (12/06/2020)
  • Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif (29/05/2020)
  • Comment réussir la reprise de son activité ? (19/05/2020)
  • Associations : comment bénéficier de subventions (08/11/2019)
  • Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (30/03/2018)
  • Les différentes formes de société pour les libéraux (27/10/2017)
  • Le droit de communication des associés de SARL (19/05/2017)
  • Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote (21/04/2017)
  • Focus sur la réduction du capital social (24/03/2017)
  • Le dépôt de marque (15/04/2016)
  • Cession de l’entreprise : mode d’emploi (15/01/2016)
  • L’usufruit de droits sociaux (16/10/2015)
  • Les mesures de prévention des difficultés des entreprises (09/04/2015)
  • Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre (16/01/2015)
  • L’information des salariés en cas de cession d’entreprise (19/12/2014)
  • La déclaration de créances assouplie (11/09/2014)
  • Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté (11/07/2014)
  • Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter (11/12/2013)
  • Faut-il passer en société ? (04/12/2013)
  • Gérer un conflit entre associés (04/11/2013)
  • Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ? (09/10/2013)
  • Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ? (20/03/2013)
  • Marchés publics : les règles du jeu (15/02/2013)
  • L’assurance responsabilité civile des dirigeants (16/01/2013)
  • Les différents numéros attribués à une entreprise (27/12/2012)
  • Une société peut-elle commettre une infraction ? (15/11/2012)
  • Rejoindre un groupement d’intérêt économique ? (04/10/2012)
  • Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi (28/06/2012)
  • Un associé peut-il faire concurrence à sa société ? (28/06/2012)
L'agenda
24 mai

Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2021 et de la déclaration (...)

31 mai

Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est (...)

échéances du mois
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Les services en ligne
Chiffres clés
Taux d'intérêt légal (...)
les chiffres clés
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Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)
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