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Contrôle Urssaf

  • Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA (27/11/2020)
  • Contrôle de la MSA : les règles du jeu (31/10/2019)
  • Mieux comprendre le contrôle Urssaf (23/08/2019)
  • Interroger l’administration via le rescrit social (14/04/2017)
Actualités
Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de succession. (...)
toute l'actualité fiscale
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2021. (...)
toute l'actualité sociale
L’aide à la numérisation des TPE vient d’être prolongée
Depuis fin janvier, les TPE ont la possibilité de demander une subvention de 500 euros pour les aider dans leur transformation numérique. Cette aide, prévue initialement pour les factures établies jusqu’au 31 mars, vient d’être prolongée au 30 juin 2021. (...)
toute l'actualité multimédia
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. (...)
toute l'actualité juridique
Le dessin de la semaine
CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Reprendre la main sur sa boîte de réception
Avec la crise sanitaire, notre courriel est devenu, plus que jamais un outil de travail essentiel. Y laisser s’entasser des centaines de mails inutiles est donc contre-productif et source d’erreurs. C’est pourquoi, il est fortement conseillé d’adopter quelques comportements simples et vertueux permettant d’éviter de se faire déborder et d’atteindre le « inbox zero ». (...)
informatique
Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
À la une de
Emploi, vaccins, aides : le gouvernement concerte tous azimuts pour préparer la sortie de crise (...)
ENA : « Le côté bureau de placement des grands corps, qui ne bénéficie qu'à une minorité, c'est fini », prévient Amélie de Montchalin (...)
Covid : les immigrés frappés de plein fouet par la hausse des décès en France (...)
L'agenda
24 avril

Redevables partiels de la TVA :  détermination du coefficient de déduction définitif (...)

30 avril

Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle, (...)

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Taux directeur de la Banque centrale européenne (...)
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