Sites utiles

Les règles de calcul des indemnités journalières et des trimestres de retraite attribués aux travailleurs indépendants sont modifiées pour limiter les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19. (...)

Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d’une assimilation à une EURL. (...)

Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. (...)

Annoncée dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques lancée par le Président de la République en janvier 2021, une plateforme nationale de calcul quantique va voir le jour. (...)

Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires.À ce titre, nous vous invitons à profiter de ce début d’année 2022 pour vérifier que vos factures sont bien conformes à la règlementation. Et aussi à commencer à vous préparer à la facturation électronique qui s’imposera à vous dans quelques années. Voici un point sur ce sujet. (...)

Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l’entreprise. Des demandes qui sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal plus ou moins approfondi. (...)

Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ? (...)

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2021 : télét(...)

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2022 et paiement des cotisations (...)

(Nouvel) Indice de référence des loyers (...)

Seuil de rentabilité

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)