Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site
Le site https://www.fidac-experts.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par FIDAC, cabinet d’expertise comptable, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Siège social : 31 rue des Soupirants – 62100 Calais – Hauts-de-France
- Cabinet de Dunkerque : 12 Place de l’Yser – 59140 Dunkerque – Hauts-de-France
- Cabinet d’Ardres : 348 avenue de Saint-Omer – 62610 Ardres – Hauts-de-France
- Email : calais@fidac-experts.fr | dunkerque@fidac-experts.fr
- Site web : https://www.fidac-experts.fr/
2. Acceptation des conditions d'utilisation
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
FIDAC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
3. Objet du site
Le Site est un site vitrine ayant pour objet de présenter les activités, les services et les équipes du cabinet FIDAC. Il ne propose ni vente de produits, ni abonnement, ni transaction en ligne.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
FIDAC se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, etc.) est la propriété exclusive de FIDAC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de FIDAC, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
FIDAC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la complétude des informations diffusées. FIDAC décline toute responsabilité pour :
- Les erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
- Les interruptions ou indisponibilités du Site ;
- L’utilisation faite par les visiteurs des informations disponibles sur le Site ;
- Les dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. FIDAC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Tout lien vers le Site depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable de FIDAC.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Calais (France) seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : calais@fidac-experts.fr
- Par courrier : FIDAC – 31 rue des Soupirants – 62100 Calais